Les présentes Conditions de vente ( ci-après CG) régissent les relations contractuelles entre le client et /ou l'utilisateur et 360HOME de Michel Tinelli ( ci-après dénommé 360HOME). Les conditions générales s'appliquent à tous les accords entre 360HOME et le client concernant les services et les produits offerts par 360HOME. Les présentes Conditions générales et leurs éventuelles mises à jour sont publiées sur Internet sur le site www.360home.ch. Étant chef au service de 360HOME le client accepte inconditionnellement les CG dans leur dernière version. Des accords spéciaux nécessitent pour leur validité d'être mis par écrit.
Ces CG sont acceptés par le client au plus tard avec la signature du contrat ou de la confirmation de l'utilisation des services et/ou produits par le biais d'internet. Dans le cas de l'utilisation des services par le client contraire aux clauses contractuelles ou illicite ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi que si le client a donné lieu aux réclamations à cause de la mauvaise qualité ou des données inexactes envoyé à 360HOME pour la publication, telles que les données des insertions, 360HOME peut mettre fin immédiatement au contrat et suspendre toute prestation de services, sans préavis au client et sans aucune compensation. Dans ce cas, un prix déjà payé à l'avance pour une certaine durée déchoit et le client n'a pas le droit de remboursement.
360HOME donne au client le droit d'accès, à l'aide de l'identifiant de l’utilisateur et du mot de passe, aux services 360HOME qui constituent au fur et à mesure l'objet de l'accord entre 360HOME et le client. Pour 360HOME le client et donc l'utilisateur de ses services, est la personne qui utilise l'identifiant et le mot de passe conférés au client, indépendamment du fait que cette personne dispose en effet du droit d'accès.
Pour le calcul des prix, sauf conditions particulières convenues directement avec le client, sont valable le prix pour ses produits et services ainsi que des offres spéciales, publiées par 360HOME. Ces prix sont disponibles à tout moment sur le site Web (www.360home.ch). 360HOME se réserve le droit d'adapter ses prix selon l'évolution du marché et du droit fiscal. Les prix sont en franc suisse, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) exclue. Quelques éventuelles baisses entreraient en vigueur conformément aux indications de 360HOME. Le délai de paiement pour le service/produit requis est de 10 jours à partir de la date d'émission de la facture. Si le client ne paie pas dans ce délai, 360HOME peut résilier le contrat sans préavis, ni indemnité ni aucun avertissement. Dans le cas de paiements non versés avant la date limite pendant la durée de validité du contrat, 360HOME se réserve le droit de bloquer l’accès de l’utilisateur et donc de suspendre le service et de réclamer le remboursement de tout abonnement/Location de matériel. L’ouverture au site comme le retour de la location d'équipement a lieu après le paiement intégral de toutes les factures en suspens. Dans ce cas, le client n'a aucun droit de demander une prolongation du contrat égale à la période de suspension du service. Le délai de paiement expiré, l'intérêts moratoires dû est de 5 % par an. Il est obligatoire de payer CHF 20.00 comme coûts de sommation pour chaque sommation.
Le minimum du service ou des services d'abonnement, fournis sur le formulaire d'inscription ou dans le contrat, est compté à partir de l'activation réussie du service. Le contrat, sauf pour les abonnements en cour d’essai (également connu sous le nom abonnement promotionnel ou d’essai), est au fur et à mesure prolongé tacitement une année supplémentaire si ce n'est pas résilié par écrit (par courrier avec accusé de réception à 360HOME, ou par courrier recommandé) par une des parties, moyennant un préavis de deux mois avant l'expiration de la période de souscription. 360HOME a le droit de suspendre l'exécution immédiatement, sans préavis et sans aucun droit à indemnisation pour le client, en cas de non-paiement par ce dernier du prix prévu pour l'abonnement ou les abonnements conclus par lui, ou en cas de manquement par le client des dispositions contenues dans les CG. Le client dont l'abonnement a été suspendu pour les raisons exposées ci-dessus, est tenu de payer la somme dû (y compris d’éventuelles dépenses d’une mise en demeure ainsi que les intérêts) en vertu du contrat jusqu'à la fin de la période d'abonnement et sans droit à une prolongation du contrat pour la période de suspension.
360HOME s’efforce d'améliorer continuellement le site en l’adaptant aux besoins des utilisateurs, afin d'assurer la qualité des services offerts. 360HOME se réserve toutefois le droit de modifier ou de supprimer certaines fonctions du site Web à tout moment et sans obligation de l’annoncer à l’avance. 360HOME essayera de toute façon d’informer les utilisateurs des modifications ou des suppressions en plaçant un avis sur le site. 360HOME fera son possible pour rendre disponible ses services en ligne à tout moment et de résoudre d’éventuels interruptions ou problèmes techniques. Toutefois ne garantit ni un fonctionnement sans interruption et sans dérangement de ses services, ni un temps déterminé de transmission ou de capacité. En outre 360HOME ne peut pas garantir une sécurité absolue de votre réseau contre tout accès ou interception non autorisé. 360HOME peut exiger à tout moment la collaboration de tiers dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Le site (www.360home.ch) et tout son contenu est fourni sans aucune garantie d'absence de défauts. Cela signifie avec toutes les assurances et les garanties (en particulier concernant les défauts de la chose et les défauts de droit). 360HOME ne donne aucune garantie que les informations et le contenu du site ou sur le site (nos ou des utilisateurs) soit complètes et sans erreur. L'utilisateur reconnaît que le téléchargement ou l'acquisition d'informations du contenu du site se fait à sa propre discrétion et à ses propres risques. 360HOME est seulement responsable du dol ou de négligence grave. En aucun cas il est responsable des dommages et des pertes de gain. Si 360HOME, malgré le plus grand soin, ne peut s'acquitter de ses obligations contractuelles en raison de force majeure tels que grèves, des catastrophes naturels ou inattendu, des restrictions fixées par les autorités, des problèmes techniques qui sont à imputer à une tierce personne; pour la durée de l'événement il n'existe aucun droit du client à l'exécution du contrat. 360HOME fait de son mieux pour éviter une mauvaise utilisation du site par des utilisateurs malintentionnés, mais on ne peut pas exclure a priori des événements de ce genre. Toutes responsabilités liées à l'utilisation de ce genre est donc exclue dès maintenant. 360HOME n'est pas obligé, mais a le droit de vérifier ou de contrôler les informations et le matériel publié ou transmis ou mis à la disposition sur le site par les utilisateurs. En outre 360HOME ne répond pas du comportement en réseau ou hors réseau des utilisateurs et n'assume aucune responsabilité, ni moral, ni matériel pour leur comportement ou pour les informations/matériaux fournis par les utilisateurs. 360HOME se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mener des enquêtes en ce qui concerne l'utilisation de son site et à prendre les mesures appropriées contre tout utilisateur qui viole les dispositions relatives aux comportements interdits et au contenus inacceptables du site; ou qui viole effectivement ou probablement la lois en vigueur, comme comportements illégaux ou qui viole les droits des tiers ou leur sécurité. Dans ce cas, 360HOME se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis, les informations/matériaux publiés par les utilisateurs et d’empêcher l'utilisateur intéressé d’utiliser successivement le site d' une façon quelconque.
Le client doit utiliser pendant la durée du contrat, les services de 360HOME conformément au contrat et au CG et doit payer pour les services utilisés dans le délai prescrit. Au moment de l'inscription ou de l'enregistrement, le client est tenu de prouver son identité par un document officiel, de fournir à 360HOME à tout moment, ses données mises à jour et de communiquer en ligne ou par écrit de tout changement. Le client doit respecter toutes les consignes de sécurités recommandées par 360HOME, en particulier protéger ses dispositifs d'accès illégal par un tiers et conserver soigneusement ses données d’accès (mot de passe) et ne pas les divulguer a un tiers. Chaque utilisateur est l’ayant droit de toutes les données mises à disposition, directement ou indirectement par un tiers, à 360HOME ou à des tiers. Il répond personnellement à l'insertion, la transmission et/ou la fourniture de nouvelles, annonces, textes, informations et autres contenus sur le site, telles que le sauvetage des contenus traité et transmis par lui même. L'utilisateur aura également le devoir d'envoyer des données correctes, de les compléter et de les mettre à jour constamment. L'utilisateur assure et garantit de ne pas violer les lois suisses en matière, et en particulier de ne pas mettre à disposition sur le site tout contenu qui viole les droits des tierces parties ou qui contiennent du matériel illégal. En particulier l’utilisateur ne peux pas utiliser le site pour les activités suivantes :
Un appareil ou un équipement acheté chez 360HOME est, sauf accord contraire, propriété du client. Alors que l'équipement ou le matériel emprunté (location) est détenue par 360HOME. Pour les appareils et les équipements valent les ordres de garantie accordés par les fournisseurs à 360HOME. Pour les appareils et les équipements nouveaux la garantie est de deux ans, alors que pour ceux usagés la garantie est d'un an. Les appareils et/ou les équipements prêtés (location) au client doivent retourner à 360HOME au plus tard à l'expiration du contrat, ou sur demande dans des cas particuliers. Sur ces appareils et/ou équipements on ne peut pas revendiquer les droits de gage ou de rétention. Si les appareils et/ou les équipements prêtés ne retourne pas à 360HOME après demande, ceux-ci seront facturés au client au nouveau prix. Le client est responsable de la bonne utilisation des équipements et/ou des dispositifs mis à sa disposition. Au cas où le client violerait les termes de garantie, il répondra de lui-même aux dommages-intérêts (réparations, etc.).
Le client autorise 360HOME à intégrer les données conformément à l'accord, comme la publicité en ligne, données d'insertion destinées à être imprimées, y compris des éléments tels que textes, graphismes, photos, plans, etc. sur la plateforme en ligne de 360HOME, ainsi que d'autres service en ligne et hors ligne propres ou de tiers. Il n'y a pas le droit de publication au sein de ces médias. 360HOME peut résilier, modifier ou empêcher complètement la publication sur sa plateforme de publication à tout moment, quelle que soit la raison et sans indemnisation. Le client consente expressément au transfert direct et/ou indirect des données requises pour l'utilisation d'applications de tiers de l'application de 360HOME à celui (à ceux) d'une tierce personne, ainsi que le stockage de ces données dans leur banque de données. Le client consent expressément à l'utilisation des données par des tiers. 360HOME s'engage à respecter la réglementation de protection des données. 360HOME ne peut pas garantir complètement la confidentialité, la non falsification et l'authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend particulièrement connaissance que les données personnelles sont aussi exigibles dans les États où il n'y a pas de dispositions sur la protection des données comparables à celles en Suisse. 360HOME s'engage à respecter les dispositions en vigueur concernant la protection des données, en adoptant des normes standard de sécurité technique adaptées et conformes à la législation en vigueur. 360HOME veut constamment et soigneusement adapter et optimiser sa gamme de service aux besoins des utilisateurs. À ce sujet 360HOME peut analyser les données insérées par l'utilisateur ainsi que ceux d'accès détecté automatiquement. Les données d'accès de l'utilisateur relevées par le système comprennent : adresse IP, accès date et heure, le nom du fichier rappelé, l'État d'accès (OK, contenu partiel, document introuvable, etc.), la page dont l'accès s'est produite, le navigateur utilisé, système opérationnel utilisé. En outre, pour être en mesure d'offrir plus de services et de qualité ciblés, 360HOME, sur son site Internet et dans n'importe quelle application, utilise des outils d'analytique web tels que Google Analytics, un service fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics et des outils similaires, utiliser des « cookies », qui sont des fichiers texte qui sont stockés sur l'ordinateur du client pour aider le site à analyser comment les utilisateurs utilisent le site Web. À l'aide d'une configuration appropriée de votre navigateur, l'utilisateur, à tout moment, peut empêcher l'acceptation des cookies ou exiger la visualisation d'un message qui lui permet de choisir d'accepter ou pas l'utilisation de cookies. La désactivation des cookies peut avoir une influence sur l'utilisation du site Web et des services qui y sont offerts et en conséquence il peut arriver que l'utilisateur ne peut pas profiter de certaines offres ou qu'il peut utiliser seulement une partie. 360HOME traite très strictement la sécurité des données de ses clients/utilisateurs, pour cette raison, il suive les dispositions de la Loi sur la protection des données et s'efforce de préserver la confidentialité des informations sensibles des clients/utilisateurs. 360HOME est conscient que la sécurité des données pendant la navigation et le shopping (achats de services/abonnements) sur Internet sont extrêmement importants. Pour cette raison, le transfert de données confidentielles, telles que le paiement des services achetés, 360HOME utilise le SSL (Secure Socket Layer). De cette façon, les données sont cryptées et sont donc traitées avec le plus haut niveau de protection des données.
Tous les copyrights et les éventuelles marques déposées mais aussi le know how sur toutes les applications et les plates-formes en ligne sont de propriété exclusive de 360HOME. Dans la mesure où, l'utilisation conforme au contrat, du portail et de toutes les applications du 360HOME du côté du client, exigerait des droits d'utilisation par rapport à les droits d'auteur, aux marques et/ou au know how des 360HOME, ces droits d'utilisation seront accordées au client pour la durée de l'accord correspondant, de manière non exclusive et non transférable et uniquement dans la mesure nécessaire à l'utilise contractuelle de l'application. Ces droits s'appliquent également par analogie aussi pour l'usage de éventuelles applications de tierce partie concordé avec 360HOME.
Le contrat est soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est Locarno. Sauf éventuel tribunal obligatoire de la loi fédérale. Ces termes ont été traduits de l'italien. En cas de divergence entre cette traduction et le texte italien original, la version italienne prévaudra.
360HOME di Michel Tinelli
Tenero, Mars 2017
Version 2017/2.0